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Arrêté Ministériel n° 2013-309 du 24 juin 2013 nommant les membres de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail

  • No. Journal 8127
  • Date of publication 28/06/2013
  • Quality 98%
  • Page no. 1258
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 fixant la composition de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2010-230 du 3 mai 2010 nommant les membres de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour une période de trois ans, à compter du 1er mai 2013, en qualité de membres de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail :

1. Membres titulaires :

- M. Jean-Claude DEGIOVANNI, en qualité de représentant des employeurs,
- M. Michel RINGUET, en qualité de représentant des salariés ;

2. Membres suppléants :

- M. Jean-François CULLIEYRIER,
- M. Jean-Philippe MOURENON,

en qualité de représentants des employeurs ;

- Mme Anne-Marie CHAIGNEAU,
- M. Philippe LEMONIER,

en qualité de représentants des salariés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre juin deux mille treize.

Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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