Arrêté Ministériel n° 2013-310 du 24 juin 2013 créant de nouvelles catégories pour les tarifs des parkings publics pour l’année 2013 ainsi que les tarifs autocars pour l’année 2014

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la Constitution et notamment son article 44 ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings Publics ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des départements ministériels ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2013 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Les nouvelles catégories pour les tarifs des parkings publics applicables aux véhicules automobiles et deux-roues pour l’année 2013 ainsi que ceux applicables aux autocars pour l’année 2014 sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2.
Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er juillet 2013.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre juin deux mille treize.

Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.