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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.335 du 13 juin 2013 relative à l’impôt sur les bénéfices
- Ordonnance Souveraine n° 4.336 du 13 juin 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale
- Ordonnance Souveraine n° 4.337 du 17 juin 2013 portant nomination d’un Conseiller à la Mission Permanente de Monaco auprès de l’Office des Nations-Unies à Genève
- Ordonnance Souveraine n° 4.338 du 17 juin 2013 portant nomination du Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l’Organisation des Nations-Unies
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2013-287 du 13 juin 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie
- Arrêté Ministériel n° 2013-288 du 13 juin 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «COMETH-SOMOCLIM», au capital de 581.700 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-289 du 13 juin 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «HSBC Gestion (Monaco) SA», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-290 du 13 juin 2013 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «PURPLE CAPITAL S.A.M.», au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-291 du 13 juin 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur Principal au Service des Prestations Médicales de l’Etat
- Arrêté Ministériel n° 2013-292 du 13 juin 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires
- Arrêté Ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2013-1901 du 11 juin 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire sténodactylographe dans les Services Communaux (Service de l’Etat-civil et de la Nationalité)
- Arrêté Municipal n° 2013-2000 du 14 juin 2013 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2013-98 d’un Agent d’entretien au Service des Parkings Publics
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
- Avis de recrutement d’un responsable de la promotion auxiliaire à l’union internationale des télécommunications (genève)
- Avis de recrutement d’un administrateur auxiliaire pour la cybersécurité à l’union internationale des télécommunications (genève)
- Avis de recrutement d’un concepteur graphique à l’union internationale des télécommunications (genève)
- Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séances publiques des 18 et 24 juin 2013
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-54 d’un poste d’aide ouvrier professionnel aux services techniques communaux
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-55 d’un poste ouvrier professionnel de 2ème categorie aux services techniques communaux
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-56 d’un poste d’ouvrier professionnel de 1ère categorie aux services techniques communaux
- Délibération n° 2013-41 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des examens des titres de circulation», dénommé «Base des examens aux titres de circulation» du Service des Titres de Circulation
- Décision en date du 11 juin 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Service des Titres de Circulation, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des examens des titres de circulation»
- Délibération n° 2013-42 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Planification des examens des permis de conduire par téléservice» dénommé «Consulter les créneaux d’examen au permis de conduire» du Service des Titres de Circulation
- Décision en date du 11 juin 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Service des Titres de Circulation, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Planification des examens des permis de conduire par téléservice»
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
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- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
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- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- «S.A.M. P & A» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- «S.A.M. P & A» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- «S.A.R.L. PROFESSIONAL TRAINING CENTER» (Société à Responsabilité Limitée) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS «S.A.R.L. COMPLIANCE COMPANY» (Société à Responsabilité Limitée) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- COMPLIANCE COMPANY S.A.M. (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «COMPLIANCE COMPANY S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «MONACO OIL GAS TRADING S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «MONACO OIL GAS TRADING S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «S.A.R.L. M2F CONSTRUCTIONS» (Société à Responsabilité Limitée) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion «S.A.R.L. M2F CONSTRUCTIONS» (Société à Responsabilité Limitée) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «SOGEFON S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - RENOUVELLEMENT - Première Insertion
- CESSATION DES PAIEMENTS de la S.C.S. DEFAYS & CIE METAL GLASS CONCEPT dont le siège social se trouve 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- CESSATION DES PAIEMENTS de la S.A.R.L. L’APPART dont le siège social se trouve Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- LIQUIDATION DES BIENS de la S.A.R.L. STEINER COSMETICS dont le siège social se trouve 1, avenue de Grande Bretagne - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - L’HABITAT
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. ELITE INTERNATIONAL
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MFO S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - THE IDEA STARTER COMPANY
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - NEMESIS TRADING
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - PREMIUM S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONTE CARLO POLO CLUB COMMUNICATION
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - FRC
- NOMINATION D’UN GERANT UNIQUE - TRUSTCHIP Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Le Continental - Place des Moulins - Monaco
- NOMINATION D’UN GERANT - KARAM MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - JLA LEADERSHIP Société à Responsabilité Limitée au capital de 51.000 euros Siège social : 3, avenue du Port - Monaco
- RENOUVELLEMENT AUX FONCTIONS DE GERANT - CIERGERIE DU ROCHER Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.490 euros Siège social : 25, rue Emile de Loth - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - SPM COLLECTION MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, boulevard Charles III - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SAM SIEMCOL Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 150.000 euros Siège social : Le Mercator - 7, rue de l’Industrie - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SITREN SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRAVAUX ET D'ENTREPRISES Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Le St James, 5 avenue Princesse Alice - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- ANDBANC MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 21.000.000 euros Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco RCI Monaco : 07S 04639
- COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE Société Anonyme Monégasque au capital de 111 110 000 euros Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco
- BANK JULIUS BAER (MONACO) SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 30.000.000 euros Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco
- MARTIN MAUREL SELLA BANQUE PRIVEE - MONACO S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 9.000.000 euros Siège Social : «Villa du Pont» - 3, bd Princesse Charlotte - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007