RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 4 avril 2013 de l’association dénommée «Amicale du Service des Parkings Publics - ASPP».
Ces modifications portent sur :
- l’article 1er des statuts au sein duquel la dénomination est complétée par le sigle «ASPP» ;
- sur l’article 2 relatif à l’objet dont la rédaction est désormais la suivante :
«procurer à ses membres divers avantages ainsi que l’organisation de manifestations récréatives. L’Amicale est placée sous la Présidence d’Honneur de M. le Chef du Service des Parkings Publics», ainsi que sur la refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
Ces modifications portent sur :
- l’article 1er des statuts au sein duquel la dénomination est complétée par le sigle «ASPP» ;
- sur l’article 2 relatif à l’objet dont la rédaction est désormais la suivante :
«procurer à ses membres divers avantages ainsi que l’organisation de manifestations récréatives. L’Amicale est placée sous la Présidence d’Honneur de M. le Chef du Service des Parkings Publics», ainsi que sur la refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.