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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.082 du 20 janvier 2011 relative à l’allocation de soutien à l’emploi
- Ordonnance Souveraine n° 3.083 du 20 janvier 2011 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.084 du 20 janvier 2011 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 20 janvier 2011 portant nomination et titularisation d’un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.086 du 20 janvier 2011 portant nomination et titularisation d’un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 21 janvier 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 3.088 du 21 janvier 2011 portant nomination d’un Rédacteur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.089 du 21 janvier 2011 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.090 du 21 janvier 2011 portant nomination et titularisation d’un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.100 du 26 janvier 2011 portant nomination d’un membre du Tribunal du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 3.101 du 26 janvier 2011 accordant à une Fondation l’agrément prévu par l’article premier de la loi n° 241 du 6 juin 1938
- Ordonnance Souveraine n° 3.102 du 26 janvier 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l’usure
- Ordonnance Souveraine n° 3.103 du 26 janvier 2011 modifiant l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction des Communications Electroniques
- Ordonnance Souveraine n° 3.104 du 26 janvier 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.425 du 29 novembre 2007 établissant le classement des grades ou emplois de l’administration communale dans les échelles indiciaires de traitement
- Ordonnance Souveraine n° 3.105 du 26 janvier 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 3.106 du 26 janvier 2011 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 3.108 du 26 janvier 2011 portant nomination d’un Attaché Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2011-37 du 25 janvier 2011 déterminant le montant forfaitaire du remboursement des frais de campagne à l’élection du Conseil Communal des 13 et 20 mars 2011
- Arrêté Ministériel n° 2011-38 du 25 janvier 2011 fixant le programme d’Histoire de Monaco dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2011-39 du 25 janvier 2011 fixant les normes de classement des restaurants
- Arrêté Ministériel n° 2011-40 du 25 janvier 2011 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2011-43 du 21 janvier 2011 modifiant et complétant l’annexe au Code des taxes sur le chiffre d’affaires
- Arrêté Ministériel n° 2011-44 du 28 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2011-45 du 28 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
- Arrêté Ministériel n° 2011-46 du 28 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
- Arrêté Ministériel n° 2011-47 du 28 janvier 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «YCO», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-48 du 28 janvier 2011 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 2011-49 du 31 janvier 2011 modifiant les articles 7 et 8 du règlement de sécurité annexé à l’arrêté ministériel n° 99- 610 du 16 décembre 1999 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les bâtiments industriels
- Arrêté Ministériel n° 2011-50 du 31 janvier 2011 modifiant les paragraphes 2 et 3 de l’article GH4 du chapitre II intitulé « Construction » du Livre premier du règlement de sécurité annexé à l’arrêté ministériel n° 2005-10 du 12 janvier 2005 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique
- Arrêté Ministériel n° 2011-51 du 31 janvier 2011 modifiant l’article 6 du Chapitre III intitulé «Voie-engins» du Titre II du règlement de sécurité annexé à l’arrêté ministériel n° 99-611 du 16 décembre 1999 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les immeubles à usage d’habitation, de bureaux ou mixtes n’entrant pas dans la catégorie des immeubles de grande hauteur
- Arrêté Ministériel n° 2011-52 du 31 janvier 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché à la Direction de la Coopération Internationale
- Arrêté Ministériel n° 2011-53 du 31 janvier 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Employé(e) de bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 2011-54 du 1er février 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie)
- Arrêté Ministériel n° 2011-55 du 1er février 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-159 du 23 mars 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale
- Arrêté Ministériel n° 2011-56 du 26 janvier 2011 modifiant les articles A-157 et A-158 de l’annexe au Code des taxes sur le chiffre d’affaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2011-0094 du 25 janvier 2011 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2011-0329 du 26 janvier 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2011-0380 du 1er février 2011 portant mutation d’un fonctionnaire.
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions».
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions».
- Avis de recrutement n° 2011-16 d’un Chef de Division à la Direction des Communications Electroniques.
- Avis de recrutement n° 2011-17 d’un Agent d’accueil au Service des Parkings Publics.
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente de nouvelles valeurs
- Acceptation de legs
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- Avis de recrutement d’un volontaires Internationaux de Monaco (VIM) Appel à candidatures 2011 Chargé(e) des partenariats – Association Bayti, Casablanca, Maroc
- Avis de recrutement d’un spécialiste des ressources humaines au sein du département de la gestion des ressources humaines de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (Genève)
- Avis de recrutement d’un spécialiste des politiques en matière de ressources humaines au sein du département de la gestion des ressources humaines de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (Genève).
- Avis de recrutement d’un juriste spécialiste des ressources humaines au sein du département de la gestion des ressources humaines de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (Genève).
- Appel à candidature Village de Noël 2011 - 2012 - Quai Albert 1er
- Appel à candidature Animations estivales Quai Albert 1er
- Délibération n° 2011-13 du 17 janvier 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Liste des médias accrédités pour le Mariage Princier» du Centre de Presse.
- Décision du 28 janvier 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre par le Centre de Presse du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Liste des médias accrédités pour le Mariage Princier».
- Délibération n° 2011-14 du 17 janvier 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Espace Presse du site Internet du Mariage Princier» du Centre de Presse.
- Décision du 28 janvier 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre par le Centre de Presse, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Espace Presse du Site Internet du Mariage Princier».
Informations
Insertions légales et Annonces
- CESSION D’ELEMENTS COMMERCIAUX - Première insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSION FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion (Societe A Responsabilite Limitee) «PSC POST SCRIPTUM CONSULTING S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «Z1 GROUP S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «Z1 GROUP S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- BSI Monaco SAM - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CELSIUS MONACO Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée
- ROMAS MARINE S.A.R.L.Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée
- CESSION DE DROITS SOCIAUX MODIFICATIONS AUX STATUTS BATMON Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 Euros Siège social : 5, rue Plati MONACO
- ERRATUM
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n°1.285 du 10 septembre 2007