BSI Monaco SAM - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 11 octobre 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque «BSI Monaco SAM», avec siège social 1, avenue Saint Michel à Monaco, ont décidé d’augmenter le capital social de 10.000.000 d’Euros à 15.000.000 d’Eu-ros et de modifier l’article 5 alinéa 1 (capital social) des statuts qui devient :
« ARTICLE 5 »
Alinéa 1
« Le capital social est fixé à la somme de 15.000.000 (quinze millions) d’euros, divisé en 75.000 (soixante-quinze mille) actions de 200 (deux cents) euros chacune de valeur nominale, numérotées de 1 à 75.000.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 27 décembre 2010.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 24 janvier 2011.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Me REY, le 24 janvier 2011.
V.- L’assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 2011 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital.
VI.- Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 3 février 2011
Monaco, le 4 février 2011.
Signé : H. Rey.
« ARTICLE 5 »
Alinéa 1
« Le capital social est fixé à la somme de 15.000.000 (quinze millions) d’euros, divisé en 75.000 (soixante-quinze mille) actions de 200 (deux cents) euros chacune de valeur nominale, numérotées de 1 à 75.000.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 27 décembre 2010.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 24 janvier 2011.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Me REY, le 24 janvier 2011.
V.- L’assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 2011 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital.
VI.- Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 3 février 2011
Monaco, le 4 février 2011.
Signé : H. Rey.