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Ordonnance Souveraine n° 3.089 du 21 janvier 2011 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique

  • No. Journal 8002
  • Date of publication 04/02/2011
  • Quality 95.93%
  • Page no. 172

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 16.483 du 26 octobre 2004 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Nathalie Albaladejo, Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommée en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un janvier deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14