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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.080 du 20 janvier 2011 approuvant l’avenant n° 1 à la Convention de concession d’exploitation des services publics de collecte et de traitement des résidus urbains et assimilés, dissociant les activités de traitement et de collecte, et l’avenant n° 1 au Cahier des charges pour l’exploitation de l’usine d’incinération des résidus urbains et industriels de Monaco ainsi que son annexe.
- Ordonnance Souveraine n° 3.080 du 20 janvier 2011 approuvant l’avenant n° 1 à la Convention de concession d’exploitation des services publics de collecte et de traitement des résidus urbains et assimilés, dissociant les activités de traitement et de collecte, et l’avenant n° 1 au Cahier des charges pour l’exploitation de l’usine d’incinération des résidus urbains et industriels de Monaco ainsi que son annexe.
- Ordonnance Souveraine n° 3.081 du 20 janvier 2011 approuvant la Convention et le Cahier des charges de la nouvelle concession d’exploitation du service public de collecte des résidus urbains et assimilés.
- Ordonnance Souveraine n° 3.109 du 2 février 2011 renouvelant un Juge au Tribunal de Première Instance dans ses fonctions de Juge d’Instruction.
- Ordonnance Souveraine n° 3.111 du 3 février 2011 portant nomination d’un Adjoint au Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale.
- Ordonnance Souveraine n° 3.112 du 3 février 2011 portant nomination des membres du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari.
- Ordonnance Souveraine n° 3.113 du 4 février 2011 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire au Secrétariat Particulier de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 3.115 du 4 février 2011 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire auprès de S.A.S. la Princesse Stéphanie.
- Ordonnance Souveraine n° 3.116 du 4 février 2011 portant nomination d’un Chef de Projet à l’Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 3.117 du 4 février 2011 portant nomination du Responsable du Service Photo au Service de Presse de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 3.118 du 4 février 2011 portant nomination et titularisation d’un Assistant Photographe au Service de Presse de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 3.119 du 4 février 2011 portant nomination et titularisation d’un Commis d’Archives aux Archives et à la Bibliothèque du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2011-57 du 4 février 2011 portant agrément de l’association dénommée «Act for Nature».
- Arrêté Ministériel n° 2011-58 du 4 février 2011 abroguant l’arrêté ministériel n°2004-26 du 20 janvier 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2011-59 du 4 février 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Voxan», au capital de 150.000 euros
- Arrêté Ministériel n° 2011-60 du 4 février 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gucci s.a.m. », au capital de 150.000 euros
- Arrêté Ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Tunisie.
- Arrêté Ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien à acquérir et exploiter une officine de pharmacie.
- Erratum à l’arrêté ministériel n° 2011-54 du 1er février 2011 publié au Journal de Monaco du 4 février 2011.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2011-0449 du 7 février 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du « Monte Carlo Rolex Masters 2011 ».
- Arrêté Municipal n° 2011-0455 du 7 février 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public.
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions».
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions».
- Avis de recrutement n° 2011-18 d’un Jardinier à la Direction de l’Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2011-19 d’un Agent Technique à l’Auditorium Rainier III.
- Avis de recrutement n° 2011-20 de Sténodactylographes chargées des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Avis de recrutement n° 2011-21 d’un Agent d’accueil au Service des Parkings Publics.
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947.
- Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances.
- Appel d’offres restreint pour le transport de patients hospitalisés et résidents.
- Appel d’offres ouvert pour les prestations de traitement du linge personnel des résidents.
- Avis de recrutement d’un directeur adjoint au sein du cabinet de la directrice générale de l’Unesco, à Paris (France)
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- CESSION D’ELEMENTS COMMERCIAUX - Deuxième insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- RENOUVELLEMENT DE LOCATION GERANCE - Première insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - GDP Gestion de Patrimoines (Monaco) (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - SODEXHO MONACO (Nouvelle dénomination : Sodexo Monaco) (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - SOCIETE MONEGASQUE DE CLIMATISATION en abrégé «SOMOCLIM» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - R.E.AVIATION CONSULTING S.A.M. (Nouvelle dénomination : FLIGHTFORCE S.A.M.) (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Societe A Responsabilite Limitee «·CASE SCENARIO S.A.R.L.·» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Liquidation des biens de la S.A.R.L. IL TRIANGOLO 1, avenue de la Madone - MONACO
- Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée - GREEN SQUARE MANAGEMENT S.A.R.L.
- Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée - S.A.R.L. FOILACK MONACO
- Modification statutaire - S.C.S. N. FRASSANITO & Cie PHYTOQUANT MONACO Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco
- NOMINATION D’UN GERANT - S.A.R.L. NOTARI Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 Euros Siège social : 3 bis, rue Basse – MONACO
- DEMISSION D’UN CO-GERANT - TECHMAX S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 Euros Siège social : 2, rue des Iris - MONACO
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. On The Roc Production Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 15, boulevard Louis II - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. Keesystem Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 42, boulevard d’Italie - Château Amiral - MONACO
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MONACO TECHNOLOGIES DE POINTE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 Euros Siège social : Le Continental - Place des Moulins - MONACO
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.C.S. Radzim et Cie Société en Commandite Simple au capital de 50.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- MISE EN LIQUIDATION - S.A.R.L. AVENIR DEVELOPPEMENT Société à Responsabilité Limitée en liquidation Siège de la liquidation : 1, rue de la Source - MONACO
- AVIS DE DISSOLUTION - ATTRIBUTION CAVES DU GRAND ECHANSON Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 Euros Siège social : 21, avenue Crovetto Frères - MONACO
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.