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MODIFICATION AUX STATUTS - SOCIETE MONEGASQUE DE CLIMATISATION en abrégé «SOMOCLIM» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 8003
  • Date of publication 11/02/2011
  • Quality 91.47%
  • Page no. 240
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 11 juin 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque «SOCIETE MONEGASQUE DE CLIMATISATION» en abrégé «SOMOCLIM», ayant son siège 2, rue de la lüjerneta, à Monaco ont décidé de modifier l’article 9 (actions de garantie) qui devient :
« ARTICLE 9
Actions de fonction
Les administrateurs doivent être propriétaires chacun de UNE action pendant toute la durée de leurs fonctions.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 28 octobre 2010.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 31 janvier 2011.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 10 février 2011.
Monaco, le 11 février 2011.


Signé : H. Rey.
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Version 2018.11.07.14