Ordonnance Souveraine n° 3.109 du 2 février 2011 renouvelant un Juge au Tribunal de Première Instance dans ses fonctions de Juge d’Instruction.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;

Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l’article 39 alinéa 2 du Code de procédure pénale ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 16.666 du 7 février 2005 nommant un Juge au Tribunal de Première Instance chargé de l’instruction ;

Vu Notre ordonnance n° 1.509 du 1er février 2008 renouvelant un Juge au Tribunal de Première Instance dans ses fonctions de Juge d’Instruction ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Pierre Baron, Juge au Tribunal de Première Instance, est renouvelé dans ses fonctions de Juge d’Instruction à compter du 1er mars 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux février deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.