icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Récépissé de déclaration d’une association

  • No. Journal 8003
  • Date of publication 11/02/2011
  • Quality 91.47%
  • Page no. 246
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçu le 14 janvier 2011 de l’association dénommée «Monaco Passion Mariage».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, Le Montana Palace, 6, rue de la Colle, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«de réunir des personnes passionnées par le mariage, de constituer une collection d’accessoires, de vêtements sur le mariage ainsi que d’organiser et de participer à des manifestations sur le mariage».
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14