Ordonnance Souveraine n° 3.101 du 26 janvier 2011 accordant à une Fondation l’agrément prévu par l’article premier de la loi n° 241 du 6 juin 1938

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 241 du 6 juin 1938 tendant à exonérer la Commune, les établissements publics hospitaliers ou de bienfaisance des droits sur les dons et legs, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.839 du 24 juin 2003 autorisant la Fondation des Frères Louis et Max Principale ;

Vu la demande présentée par le Président de la Fondation des Frères Louis et Max Principale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L’agrément prévu par l’article premier de la loi n° 241 du 6 juin 1938, modifiée, susvisée, est accordé à la Fondation des Frères Louis et Max Principale.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six janvier deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.