Only the print version of the Journal is legally valid
Lois
- Loi n° 1.368 du 20 mai 2010 portant approbation de ratification des statuts de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (I.R.E.N.A.)
- Loi n° 1.369 du 20 mai 2010 modifiant l’article 28 de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis
- Loi n° 1.370 du 20 mai 2010 prononçant la désaffectation, avenue Saint-Martin, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’Etat
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.754 du 17 mai 2010 portant nomination d’un Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 2.755 du 20 mai 2010 portant nomination d’un Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 2.756 du 20 mai 2010 portant nomination d’un Contrôleur à la Direction de l’Habitat
- Ordonnance Souveraine n° 2.757 du 20 mai 2010 portant nomination d’un Administrateur au Centre de Presse
- Ordonnance Souveraine n° 2.758 du 20 mai 2010 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.747 du 10 mai 2010 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du Musée d’Anthropologie Préhistorique, publiée au Journal de Monaco du 21 mai 2010
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2010-256 du 19 mai 2010 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque des Echecs»
- Arrêté Ministériel n° 2010-257 du 19 mai 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2010-258 du 19 mai 2010 portant fixation du taux d’intérêt des Bons du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 2010-259 du 19 mai 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Wasteels», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-260 du 19 mai 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Generale Asset Management (Monaco)», en abrégé «SGAM Monaco», au capital de 770.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-261 du 19 mai 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2010-262 du 19 mai 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Erratum à l’arrêté ministériel n° 2010-251 du 12 mai 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Seatrade S.A.M.», au capital de 152.000 euros, publié au Journal de Monaco du 21 mai 2010
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2010-1601 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire sténodactylographe dans les Services Communaux (Etat-Civil et Nationalité)
- Arrêté Municipal n° 2010-1638 du 26 mai 2010 portant sur l’organisation et le fonctionnement du Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2010-79 de deux Techniciens en télécommunication à la Direction de la Sûreté Publique
- Avis de recrutement n° 2010-80 d’un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Mise en vente de nouvelles valeurs
- Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
- Appel d’offres ouvert pour la fourniture d’analyses de biologie médicale
- Délibération n° 2010-16 du 3 mai 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «suivi technique de l’expérimentation de stations de vélos électriques en libre service»
- Décision du 17 mai 2010 de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi technique de l’expérimentation de stations de vélos électriques en libre service»
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-034 d’un poste d’Attaché Principal à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-037 d’un poste de Puéricultrice Directrice à la crèche de la Roseraie au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-038 d’un poste d’Aide au Foyer au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-039 d’un poste d’Auxiliaire de vie au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d’emplois n° 2010-040 de personnel d’encadrement au Mini-Club de la Plage du Larvotto pour la période du mercredi 1er au mercredi 8 septembre 2010
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-043 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la Halte garderie au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-044 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la crèche de Monte-Carlo au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-045 d’un poste d’Educatrice de Jeunes Enfants à la crèche de Monaco-Ville au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-046 d’un poste de Professeur ou d’Assistant spécialisé de Guitare à temps partiel (8 heures hebdomadaires) à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
- Avis de vacance d’emplois n° 2010-047 de trois postes de surveillant(e)s à temps partiel (14 heures hebdomadaires) à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-048 d’un poste d’Assistante Maternelle à la crèche familiale au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-049 d’un poste d’Auxiliaire de vie au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-050 d’un poste d’Auxiliaire de vie au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-051 d’un poste de Puéricultrice Directrice à la crèche des Eucalyptus au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-052 d’un poste de Professeur de piano à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco AUDIENCE DU 3 MAI 2010 - LECTURE DU 17 MAI 2010
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco AUDIENCE DU 5 MAI 2010 - LECTURE DU 17 MAI 2010
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco AUDIENCE DU 3 MAI 2010 - LECTURE DU 17 MAI 2010
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco AUDIENCE DU 5 MAI 2010 - LECTURE DU 17 MAI 2010
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco AUDIENCE DU 4 MAI 2010 - LECTURE DU 17 MAI 2010
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco AUDIENCE DU 3 MAI 2010 - LECTURE DU 17 MAI 2010
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco AUDIENCE DU 4 MAI 2010 - LECTURE DU 17 MAI 2010
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “EXPERIAN MICRO ANALYTICS S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “EXPERIAN MICRO ANALYTICS S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “ESCADA MONTE-CARLO S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “S.A.R.L. MITICO” SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- FIN DE GERANCE - Première Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- CHANGEMENT DE NOM
- CHANGEMENT DE NOM
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - FERRARI EXPEDITIONS MONACO PRIVE SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. “IFACO”
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. STARDAY EVENTS
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - «SARL STEINER COSMETICS» Société A Responsabilité Limitée au capital de 30.400 euro Siège social : 1, avenue de Grande Bretagne - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. NAKHIMOV YACHTS MONACO Société A Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14, quai Antoine 1er - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SIMPSON SPENCE & YOUNG MONACO S.A.R.L. Société A Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Les Acanthes - 6, avenue des Citronniers - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MONACO PIERRES Société A Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.A.R.L. SAVE THE DATE Société A Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4, boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS - CREDIT FONCIER DE MONACO 11, boulevard Albert Ier - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO en abrégé “C.C.M.” Société Anonyme Monégasque au capital de 4.000.000 euros Siège social : 11 bi,s avenue d’Ostende - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - COCHLIAS S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Le Saint André - 20 boulevard de Suisse - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SAMIPA MEDIA Société Anonyme Monégasque au capital de 750.000 euros Siège social : 6, Quai Antoine Ier - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE PROMOTION IMMOBILIERE «S.A.M.P.I.» Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000,00 euros Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE COMMERCIALE D’EXPORTATION ET DE TRANSACTIONS Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- «CREDIT SUISSE (MONACO) S.A.M.» Société Anonyme Monégasque au capital de 12.000.000 euros Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco
- HSBC Private Bank (Monaco) S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 151.001.000 d'euros Siège social : 17, avenue d'Ostende - Monaco
- Fonds communs de placement et Fonds d'investissement monégasque Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007