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RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 7966
  • Date of publication 28/05/2010
  • Quality 97.62%
  • Page no. 1089
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 31 mars 2010 de l’association dénommée «Port of Hercules Lodge Association».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 22, avenue de Grande-Bretagne, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«La tenue de réunions périodiques, ci-après dénommées «tenues», axées sur la pratique en langue anglaise de la Franc-Maçonnerie sous l’autorité de la Grande Loge Unie d’Angleterre ;
L’organisation de conférences philosophiques et culturelles et la pratique de la charité en faveur d’organismes et de particuliers dont le cas est jugé méritoire par les membres de l’association.
L’association pourra organiser des banquets et des expositions dont les bénéfices seront utilisés pour des actions à but caritatif».
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Version 2018.11.07.14