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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7966
  • Date of publication 28/05/2010
  • Quality 97.62%
  • Page no. 1067
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 19 avril 2010 enregistré,
la nommée :
- M., épouse G. R. F.
Née le 26 décembre 1977 à Victoria (Philippines)
De C. et M. M.
De nationalité philippine
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 juin 2010, à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
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Version 2018.11.07.14