Arrêté Ministériel n° 2010-258 du 19 mai 2010 portant fixation du taux d’intérêt des Bons du Trésor

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l’émission des Bons du Trésor ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l’émission des bons du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mai 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux d’intérêt des Bons du Trésor émis par la Trésorerie Générale des Finances est fixé à 1,5 % l’an à compter du 1er juillet 2010.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mai deux mille dix.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.