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Loi n° 1.368 du 20 mai 2010 portant approbation de ratification des statuts de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (I.R.E.N.A.)

  • No. Journal 7966
  • Date of publication 28/05/2010
  • Quality 97.62%
  • Page no. 1047
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 10 mai 2010.
Article Unique.
Est approuvée, en application de l’article 14, deuxième alinéa, chiffre 4° de la Constitution, la ratification des statuts de l’Agence internationale des énergies renouvelables, adoptés le 26 janvier 2009 à Bonn.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt mai deux mille dix.
ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14