Arrêté Municipal n° 2010-1638 du 26 mai 2010 portant sur l’organisation et le fonctionnement du Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 172 du 30 août 2005 rendant exécutoire l’Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d’enseignement supérieur artistique (spécialité : arts plastiques), signé le 11 juin 2004 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005 relatif aux conditions d’application de l’Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d’enseignement supérieur artistique (spécialité : Arts Plastiques) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-21 du 5 décembre 2006 portant sur les missions et la composition d’un Conseil Artistique et Scientifique auprès de l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 28 avril 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco (L’E.S.A.P.) est un établissement d’enseignement supérieur et de recherche qui associe des formations délivrant des diplômes et des missions de sensibilisation aux arts plastiques pour tous les publics. Il participe à la diffusion de la création, de la culture contemporaine et par ses initiatives de partenariat au rayonnement culturel de Monaco.
L’E.S.A.P. est un Service Communal de la Mairie de Monaco.
Le Directeur est nommé par ordonnance souveraine.
Il est accompagné dans sa mission par une Commission Administrative, un Conseil Artistique et Scientifique et un Conseil d’Ecole conformément à l’article 3 et suivants du présent arrêté.
L’E.S.A.P. est placée sous la vigilance du Conseil Artistique et Scientifique et peut se rapprocher de la Direction Générale de la Création Artistique du Ministère Français de la Culture et de la Communication, pour solliciter avis et conseils, en matière d’évolution du projet pédagogique, de développement de l’Ecole et de recrutement des enseignants. Cette instance peut être également sollicitée pour expertise et évaluation.
Art. 2.
Le personnel enseignant, administratif et technique est placé sous l’autorité du Directeur, qui a notamment la charge :
- d’animer et de coordonner l’ensemble des contenus pédagogiques de L’E.S.A.P., de favoriser les actions de partenariat locaux et internationaux et de développer les liens entre l’enseignement et la recherche ;
- de traduire dans les contenus pédagogiques les avis du Conseil Artistique et Scientifique ;
- d’assurer la conduite générale de L’E.S.A.P. : à ce titre, il est responsable de tout ce qui concerne l’enseignement et la discipline ;
- de faire respecter le règlement intérieur de L’E.S.A.P. ;
- de veiller à la conservation des biens mobiliers et immobiliers et, en général, de tous les biens qui seraient mis à la disposition du personnel et des élèves de L’E.S.A.P. ;
- de préparer le budget et de veiller à son exécution.
SECTION I : LA COMMISSION ADMINISTRATIVE
Art. 3.
La Commission Administrative est présidée par le Maire, ou en cas d’empêchement, par le Conseiller Communal délégué à L’E.S.A.P.
Elle est composée comme suit :
- deux représentants du Conseil National désignés par cette Assemblée ;
- deux représentants du Conseil Communal dont le délégué à L’E.S.A.P. ou leurs suppléants désignés par le Conseil Communal pour la durée de leur mandat ;
- le Directeur de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ou son représentant ;
- le Directeur des Affaires Culturelles ou son représentant ;
- le Président de l’Association des Parents d’élèves des écoles de Monaco ;
- deux personnes, au moins sur proposition du Directeur de L’E.S.A.P., nommées par arrêté municipal pour trois ans en raison de leurs compétences dans le domaine artistique. Leur mandat peut être renouvelé.
Le Secrétaire Général de la Mairie, ou son représentant, et le Directeur de L’E.S.A.P., en qualité de rapporteur, assistent aux réunions de la Commission. Leur voix est consultative.
Art. 4.
Le Directeur de L’E.S.A.P. présente à la Commission Administrative un rapport annuel sur le fonctionnement administratif et pédagogique de l’Ecole.
La Commission Administrative se réunit au moins une fois par an, elle accompagne le Directeur dans l’exercice de ses fonctions.
Elle veille d’une manière générale à la bonne administration de L’E.S.A.P.
Art. 5.
Le Secrétariat de la Commission Administrative est assuré par L’E.S.A.P.
Les procès-verbaux des réunions de cette Commission sont cosignés par le Président et le Directeur de L’E.S.A.P., et sont soumis à l’avis du Conseil Communal.
SECTION II : LE CONSEIL ARTISTIQUE ET SCIENTIFIQUE
Art. 6.
Conformément à l’article 7 de l’accord susvisé, il est constitué un Conseil Artistique et Scientifique.
Le Conseil Artistique et Scientifique est composé :
- du Directeur des Affaires Culturelles ou son représentant ;
- du Directeur adjoint, chargé des Arts Plastiques du Ministère Français de la Culture et de la Communication ou son représentant ;
- de cinq personnalités, au moins, sur proposition du Directeur de L’E.S.A.P., nommées par arrêté municipal, pour trois ans en raison de leurs compétences dans le domaine artistique.
Le Président du Conseil Artistique et Scientifique est élu en son sein pour trois années, à la majorité des voix.
Les fonctions au Conseil Artistique et Scientifique n’entraînent aucune rétribution.
Art. 7.
Le Conseil Artistique et Scientifique a pour mission d’approuver le projet d’établissement et la maquette pédagogique présentés chaque année par le Directeur de L’E.S.A.P. Il veille à la qualité et au perfectionnement des propositions pédagogiques. Il est également le garant du lien entre la formation et la recherche.
Art. 8.
Le Conseil Artistique et Scientifique se réunit au moins une fois par an sur convocation écrite de son Président.
Art. 9.
Le Secrétariat du Conseil Artistique et Scientifique est assuré par L’E.S.A.P.
Le procès-verbal est cosigné par le Président du Conseil Artistique et Scientifique et par le Directeur de L’E.S.A.P.
SECTION III : LE CONSEIL D’ECOLE
Art. 10.
Le Conseil d’Ecole est présidé par le Directeur de L’E.S.A.P.
Il est composé comme suit :
- cinq professeurs-coordinateurs, désignés annuellement par le Directeur de L’E.S.A.P. ;
- un représentant des étudiants ou son suppléant élu par ses pairs ;
- l’Administrateur de L’E.S.A.P.
Art. 11.
Le Conseil d’Ecole se réunit sur convocation de son Président et ce, au moins deux fois par trimestre.
Il a pour missions :
- de veiller à la bonne organisation et au suivi du programme pédagogique ;
- de veiller au bon déroulement des projets partenaires ;
- de valider les demandes de stage ;
- de sélectionner les dossiers des candidats au post-diplôme ;
- d’œuvrer à la mise en place des instances de recherche.
Art. 12.
Le Secrétariat du Conseil d’Ecole est assuré par L’E.S.A.P.
Art. 13.
Les conditions de fonctionnement de L’E.S.A.P. sont précisées dans un règlement intérieur établi par le Directeur de L’E.S.A.P., approuvé par la Commission Administrative et validé conformément à la procédure prévue à l’article 5 du présent arrêté.
Art. 14.
Est abrogé l’arrêté municipal n° 2006-021 du 5 décembre 2006.
Art. 15.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 26 mai 2010 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 26 mai 2010.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. Svara.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 172 du 30 août 2005 rendant exécutoire l’Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d’enseignement supérieur artistique (spécialité : arts plastiques), signé le 11 juin 2004 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005 relatif aux conditions d’application de l’Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d’enseignement supérieur artistique (spécialité : Arts Plastiques) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-21 du 5 décembre 2006 portant sur les missions et la composition d’un Conseil Artistique et Scientifique auprès de l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 28 avril 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco (L’E.S.A.P.) est un établissement d’enseignement supérieur et de recherche qui associe des formations délivrant des diplômes et des missions de sensibilisation aux arts plastiques pour tous les publics. Il participe à la diffusion de la création, de la culture contemporaine et par ses initiatives de partenariat au rayonnement culturel de Monaco.
L’E.S.A.P. est un Service Communal de la Mairie de Monaco.
Le Directeur est nommé par ordonnance souveraine.
Il est accompagné dans sa mission par une Commission Administrative, un Conseil Artistique et Scientifique et un Conseil d’Ecole conformément à l’article 3 et suivants du présent arrêté.
L’E.S.A.P. est placée sous la vigilance du Conseil Artistique et Scientifique et peut se rapprocher de la Direction Générale de la Création Artistique du Ministère Français de la Culture et de la Communication, pour solliciter avis et conseils, en matière d’évolution du projet pédagogique, de développement de l’Ecole et de recrutement des enseignants. Cette instance peut être également sollicitée pour expertise et évaluation.
Art. 2.
Le personnel enseignant, administratif et technique est placé sous l’autorité du Directeur, qui a notamment la charge :
- d’animer et de coordonner l’ensemble des contenus pédagogiques de L’E.S.A.P., de favoriser les actions de partenariat locaux et internationaux et de développer les liens entre l’enseignement et la recherche ;
- de traduire dans les contenus pédagogiques les avis du Conseil Artistique et Scientifique ;
- d’assurer la conduite générale de L’E.S.A.P. : à ce titre, il est responsable de tout ce qui concerne l’enseignement et la discipline ;
- de faire respecter le règlement intérieur de L’E.S.A.P. ;
- de veiller à la conservation des biens mobiliers et immobiliers et, en général, de tous les biens qui seraient mis à la disposition du personnel et des élèves de L’E.S.A.P. ;
- de préparer le budget et de veiller à son exécution.
SECTION I : LA COMMISSION ADMINISTRATIVE
Art. 3.
La Commission Administrative est présidée par le Maire, ou en cas d’empêchement, par le Conseiller Communal délégué à L’E.S.A.P.
Elle est composée comme suit :
- deux représentants du Conseil National désignés par cette Assemblée ;
- deux représentants du Conseil Communal dont le délégué à L’E.S.A.P. ou leurs suppléants désignés par le Conseil Communal pour la durée de leur mandat ;
- le Directeur de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ou son représentant ;
- le Directeur des Affaires Culturelles ou son représentant ;
- le Président de l’Association des Parents d’élèves des écoles de Monaco ;
- deux personnes, au moins sur proposition du Directeur de L’E.S.A.P., nommées par arrêté municipal pour trois ans en raison de leurs compétences dans le domaine artistique. Leur mandat peut être renouvelé.
Le Secrétaire Général de la Mairie, ou son représentant, et le Directeur de L’E.S.A.P., en qualité de rapporteur, assistent aux réunions de la Commission. Leur voix est consultative.
Art. 4.
Le Directeur de L’E.S.A.P. présente à la Commission Administrative un rapport annuel sur le fonctionnement administratif et pédagogique de l’Ecole.
La Commission Administrative se réunit au moins une fois par an, elle accompagne le Directeur dans l’exercice de ses fonctions.
Elle veille d’une manière générale à la bonne administration de L’E.S.A.P.
Art. 5.
Le Secrétariat de la Commission Administrative est assuré par L’E.S.A.P.
Les procès-verbaux des réunions de cette Commission sont cosignés par le Président et le Directeur de L’E.S.A.P., et sont soumis à l’avis du Conseil Communal.
SECTION II : LE CONSEIL ARTISTIQUE ET SCIENTIFIQUE
Art. 6.
Conformément à l’article 7 de l’accord susvisé, il est constitué un Conseil Artistique et Scientifique.
Le Conseil Artistique et Scientifique est composé :
- du Directeur des Affaires Culturelles ou son représentant ;
- du Directeur adjoint, chargé des Arts Plastiques du Ministère Français de la Culture et de la Communication ou son représentant ;
- de cinq personnalités, au moins, sur proposition du Directeur de L’E.S.A.P., nommées par arrêté municipal, pour trois ans en raison de leurs compétences dans le domaine artistique.
Le Président du Conseil Artistique et Scientifique est élu en son sein pour trois années, à la majorité des voix.
Les fonctions au Conseil Artistique et Scientifique n’entraînent aucune rétribution.
Art. 7.
Le Conseil Artistique et Scientifique a pour mission d’approuver le projet d’établissement et la maquette pédagogique présentés chaque année par le Directeur de L’E.S.A.P. Il veille à la qualité et au perfectionnement des propositions pédagogiques. Il est également le garant du lien entre la formation et la recherche.
Art. 8.
Le Conseil Artistique et Scientifique se réunit au moins une fois par an sur convocation écrite de son Président.
Art. 9.
Le Secrétariat du Conseil Artistique et Scientifique est assuré par L’E.S.A.P.
Le procès-verbal est cosigné par le Président du Conseil Artistique et Scientifique et par le Directeur de L’E.S.A.P.
SECTION III : LE CONSEIL D’ECOLE
Art. 10.
Le Conseil d’Ecole est présidé par le Directeur de L’E.S.A.P.
Il est composé comme suit :
- cinq professeurs-coordinateurs, désignés annuellement par le Directeur de L’E.S.A.P. ;
- un représentant des étudiants ou son suppléant élu par ses pairs ;
- l’Administrateur de L’E.S.A.P.
Art. 11.
Le Conseil d’Ecole se réunit sur convocation de son Président et ce, au moins deux fois par trimestre.
Il a pour missions :
- de veiller à la bonne organisation et au suivi du programme pédagogique ;
- de veiller au bon déroulement des projets partenaires ;
- de valider les demandes de stage ;
- de sélectionner les dossiers des candidats au post-diplôme ;
- d’œuvrer à la mise en place des instances de recherche.
Art. 12.
Le Secrétariat du Conseil d’Ecole est assuré par L’E.S.A.P.
Art. 13.
Les conditions de fonctionnement de L’E.S.A.P. sont précisées dans un règlement intérieur établi par le Directeur de L’E.S.A.P., approuvé par la Commission Administrative et validé conformément à la procédure prévue à l’article 5 du présent arrêté.
Art. 14.
Est abrogé l’arrêté municipal n° 2006-021 du 5 décembre 2006.
Art. 15.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 26 mai 2010 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 26 mai 2010.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. Svara.