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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
Avis et Communiqués
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Retraits de valeurs
- Ordonnance Souveraine n° 2.390 du 9 octobre 2009 approuvant les avenants au contrat de concession et au cahier des charges et ses annexes du service public de télécommunications sur le territoire de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 2.391 du 9 octobre 2009 portant nomination d’un Receveur des Finances Adjoint à la Trésorerie Générale des Finances
- Ordonnance Souveraine n° 2.392 du 9 octobre 2009 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 2.394 du 12 octobre 2009 portant nomination d’un Chargé de Mission au Département des Relations Extérieures
- Ordonnance Souveraine n° 2.395 du 12 octobre 2009 portant nomination d’un Adjoint au Directeur de la Direction des Affaires Internationales
- Ordonnance Souveraine n° 2.396 du 12 octobre 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.425 du 29 novembre 2007 établissant le classement des grades ou emplois de l’administration communale dans les échelles indiciaires de traitement
- Ordonnance Souveraine n° 2.397 du 12 octobre 2009 portant changement de dénomination de l’Académie de Musique
- Ordonnance Souveraine n° 2.398 du 12 octobre 2009 portant nomination du Deuxième Secrétaire de l’Ambassade de Monaco en Allemagne
- Ordonnance Souveraine n° 2.400 du 13 octobre 2009 portant nomination d’un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 2.401 du 13 octobre 2009 portant nomination du Directeur Général du Département de l’Intérieur
- Ordonnance Souveraine n° 2.402 du 13 octobre 2009 portant nomination du Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
- Ordonnance Souveraine n° 2.403 du 13 octobre 2009 portant nomination d’un Conseiller Technique au Ministère d’Etat (Département de l’Intérieur)
- Ordonnance Souveraine n° 2.404 du 13 octobre 2009 portant nomination du Chef du Service des Titres de Circulation
- Ordonnance Souveraine n° 2.405 du 14 octobre 2009 portant élévation dans l’Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 2.406 du 14 octobre 2009 portant nominations dans l’Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 2.407 du 14 octobre 2009 portant promotion dans l’Ordre de Grimaldi
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2009-502 du 8 octobre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «LANVIN MONTE-CARLO», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-504 du 12 octobre 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-67 du 9 février 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2009-505 du 13 octobre 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2009-506 du 13 octobre 2009 instituant un prêt en faveur des professionnels de l’hôtellerie et de la restauration
- Arrêté Ministériel n° 2009-507 du 13 octobre 2009 organisant la vaccination contre la grippe A (H1-N1)
- Arrêté Ministériel n° 2009-508 du 13 octobre 2009 nommant les juges assesseurs à la Commission arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté n° 2009-28 du 13 octobre 2009 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
- Arrêté n° 2009-28 du 13 octobre 2009 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
- Modification de l’heure légale - Année 2009
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Avis de recrutement n° 2009-142 d’un Chef de Division à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications
- Avis de recrutement n° 2009-145 d’un Contrôleur à l’Administration des Domaines
- Avis de recrutement n° 2009-146 d’un Chef de Régie Technique à la Direction des Affaires Culturelles
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Mise en vente de timbres commémoratifs
- Retraits de valeurs
- Acceptation d’un legs
- Commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918
- Avis de vacance d’emploi n° 2009-092 d’un poste de Cuisinier au Restaurant municipal au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés
- Avis de vacance d’emplois n° 2009-093 à la Patinoire, dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
- Avis de vacance d’emploi n° 2009-094 de deux postes d’Employé(e) de bureau à Bibliothèque Louis Notari, dépendant de la Médiathèque Municipale
- Avis de vacance d’emploi n° 2009-095 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la crèche de l’Olivier au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d’emplois n° 2009-096 à la Police Municipale, dans le cadre des animations de fêtes de fin d’année
- Avis de vacance d’emploi n° 2009-097 d’un poste d’Educatrice de Jeunes Enfants à la crèche des Eucalyptus au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- MODIFICATIONS AUX STATUTS “FIRST SECURITIES (MONACO) S.A.M. ” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- DISSOLUTION ANTICIPEE - Société Anonyme Monégasque «IMAGES ET SON CONSEIL» Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- “SAM SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE” en abrégé “SAM SAMDA” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “SAM SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE” en abrégé “SAM SAMDA” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS “Audit Conseil & Associés” en abrégé “A.C.A.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS “e.PROJECT 21 CONSULTING” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE “S.C.S. ARNAUD SOULIER ET CIE” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion
- GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. CREAPLAN
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. MO.BAT.CONCEPT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Société à Responsabilité Limitée S.A.R.L. “MONACO LEISURE AND BUSINESS” En abrégé “M.L.B.”
- CESSION DE DROITS SOCIAUX ET MODIFICATIONS AUX STATUTS - MONACO PIERRES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Le Forum - 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - POGGI & CIE - LA GAZETTE DE MONACO COTE D’AZUR Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros Siège social : 1, avenue Princesse Alice - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION SOCIETE ANONYME MONEGASQUE MARPER
- CESSATION DES PAIEMENTS - LOUIS PERC & SCS PERC ET CIE «PETROSSIAN» 11, avenue Princesse Grace - Monaco
- Erratum
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- ASSOCIATION "ORPHELINATS DU MONDE"
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007