Ordonnance Souveraine n° 2.396 du 12 octobre 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.425 du 29 novembre 2007 établissant le classement des grades ou emplois de l’administration communale dans les échelles indiciaires de traitement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment ses articles 27 et 33, modifiée ;
Vu les articles 1 et 2 de l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.425 du 29 novembre 2007 établissant le classement des grades ou emplois de l’administration communale dans les échelles indiciaires de traitement ;
Vu les délibérations du Conseil Communal en date des 18 décembre 2007, 27 janvier 2008, 24 juin 2008, 22 décembre 2008 et 21 juillet 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’article premier de Notre ordonnance n° 1.425 du 29 novembre 2007, susvisée, est complété comme suit :
- au titre des grades ou emplois communs et particuliers (I) :
«3°-1 Adjoint au Directeur du Jardin Exotique
- échelle des administrateurs (A 132)» ;
«21°-1 Régisseur Général
- échelle des Chefs de section (A 100)» ;
«23°-1 Responsable du Fonds Régional
- échelle des Rédacteurs principaux (A 110)» ;
- au chiffre 18 de ce même titre : la dénomination d’«Inspecteur-Chef, Capitaine de la Police Municipale» se substitue à celle d’«Inspecteur, Chef de la Police Municipale» ;
- au titre des grades ou emplois spécifiques à l’enseignement (II) :
«4°-1 Conseiller aux Etudes
- échelle des Conseillers d’orientation (A 460)».
Art. 2.
L’article 2 de Notre ordonnance n° 1.425 du 29 novembre 2007, susvisée, est, en son titre I relatif aux grades ou emplois communs et particuliers, modifié comme suit :
- au chiffre 24 : la dénomination de «Contrôleur» se substitue à l’emploi de «Contrôleur au Service du Mandatement» au chiffre 24 de son titre relatif aux grades ou emplois communs et particuliers (I) ;
- aux chiffres 30 et 43 : les dénominations d’«Inspecteur-Chef Adjoint, Lieutenant de la Police Municipale» et de «Major de la Police Municipale» se substituent, respectivement, à celles d’«Inspecteur, chef Adjoint à la Police Municipale» et de «Secrétaire de la Police Municipale» ;
- les chiffres 5 («Aide-métreur») et 11 («Attaché à la communication») sont abrogés.
Art. 3.
L’article 3 de Notre ordonnance n° 1.425 du 29 novembre 2007, susvisée, est, en son titre I relatif aux grades ou emplois communs et particuliers, modifié comme suit :
Le chiffre 28 («Dessinateur») est abrogé.
Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze octobre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment ses articles 27 et 33, modifiée ;
Vu les articles 1 et 2 de l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.425 du 29 novembre 2007 établissant le classement des grades ou emplois de l’administration communale dans les échelles indiciaires de traitement ;
Vu les délibérations du Conseil Communal en date des 18 décembre 2007, 27 janvier 2008, 24 juin 2008, 22 décembre 2008 et 21 juillet 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’article premier de Notre ordonnance n° 1.425 du 29 novembre 2007, susvisée, est complété comme suit :
- au titre des grades ou emplois communs et particuliers (I) :
«3°-1 Adjoint au Directeur du Jardin Exotique
- échelle des administrateurs (A 132)» ;
«21°-1 Régisseur Général
- échelle des Chefs de section (A 100)» ;
«23°-1 Responsable du Fonds Régional
- échelle des Rédacteurs principaux (A 110)» ;
- au chiffre 18 de ce même titre : la dénomination d’«Inspecteur-Chef, Capitaine de la Police Municipale» se substitue à celle d’«Inspecteur, Chef de la Police Municipale» ;
- au titre des grades ou emplois spécifiques à l’enseignement (II) :
«4°-1 Conseiller aux Etudes
- échelle des Conseillers d’orientation (A 460)».
Art. 2.
L’article 2 de Notre ordonnance n° 1.425 du 29 novembre 2007, susvisée, est, en son titre I relatif aux grades ou emplois communs et particuliers, modifié comme suit :
- au chiffre 24 : la dénomination de «Contrôleur» se substitue à l’emploi de «Contrôleur au Service du Mandatement» au chiffre 24 de son titre relatif aux grades ou emplois communs et particuliers (I) ;
- aux chiffres 30 et 43 : les dénominations d’«Inspecteur-Chef Adjoint, Lieutenant de la Police Municipale» et de «Major de la Police Municipale» se substituent, respectivement, à celles d’«Inspecteur, chef Adjoint à la Police Municipale» et de «Secrétaire de la Police Municipale» ;
- les chiffres 5 («Aide-métreur») et 11 («Attaché à la communication») sont abrogés.
Art. 3.
L’article 3 de Notre ordonnance n° 1.425 du 29 novembre 2007, susvisée, est, en son titre I relatif aux grades ou emplois communs et particuliers, modifié comme suit :
Le chiffre 28 («Dessinateur») est abrogé.
Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze octobre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.