Ordonnance Souveraine n° 2.397 du 12 octobre 2009 portant changement de dénomination de l’Académie de Musique

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance n° 1.649 du 3 octobre 1934 créant une école municipale de musique ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 portant changement de dénomination de l’Ecole Municipale de Musique ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 25 mars 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’Académie de Musique prend le nom de «Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III, Conservatoire de la Ville de Monaco».
Art. 2.
L’ordonnance souveraine n° 1.373 du 1er août 1956, susvisée, est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze octobre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.