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MODIFICATION AUX STATUTS “e.PROJECT 21 CONSULTING” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7934
  • Date of publication 16/10/2009
  • Quality 97.86%
  • Page no. 4826
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 1er juillet 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque “e.PROJECT 21 CONSULTING”, ayant son siège 27, boulevard d’Italie, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l’article 9 (action de garantie) des statuts qui devient :
“ART. 9.
Action de fonction
Les administrateurs doivent être propriétaires chacun d’au moins une action pendant toute la durée de leurs fonctions”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 17 septembre 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 8 octobre 2009.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 14 octobre 2009.
Monaco, le 16 octobre 2009.


Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14