Arrêté Ministériel n° 2009-507 du 13 octobre 2009 organisant la vaccination contre la grippe A (H1-N1)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 5 février 1911 instituant un Ministre d’Etat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 882 du 29 mai 1970 concernant les vaccinations obligatoires ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.408 du 5 août 1974 portant application de la loi n° 882 du 29 mai 1970 sur les vaccinations obligatoires, notamment son article 9 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est créé un Centre de vaccination établi dans le Hall de la Salle Omnisports du Stade Louis II habilité à effectuer la vaccination contre la grippe A (H1-N1).
Art. 2.
Dans le cadre de la campagne de vaccination volontaire contre la grippe A (H1-N1), l’article 15 de la loi n° 882 du 29 mai 1970 est applicable.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize octobre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.
Vu l’ordonnance du 5 février 1911 instituant un Ministre d’Etat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 882 du 29 mai 1970 concernant les vaccinations obligatoires ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.408 du 5 août 1974 portant application de la loi n° 882 du 29 mai 1970 sur les vaccinations obligatoires, notamment son article 9 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est créé un Centre de vaccination établi dans le Hall de la Salle Omnisports du Stade Louis II habilité à effectuer la vaccination contre la grippe A (H1-N1).
Art. 2.
Dans le cadre de la campagne de vaccination volontaire contre la grippe A (H1-N1), l’article 15 de la loi n° 882 du 29 mai 1970 est applicable.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize octobre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.