RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 17 juillet 2009 de l’association dénommée «Monaco Social Business Association - Association Monégasque pour la promotion du Commerce Solidaire».
Cette association dont le siège est situé à Monaco, 3, avenue de la Costa, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
- accroître la visibilité et la sensibilisation du public au concept de «social business»,
- accompagner la création et le développement, à Monaco et en dehors, de projets répondant aux critères de «social business»,
- organiser des conférences et des sessions de sensibilisation autour du concept de «social business»,
- créer et développer un réseau d’individus et d’organisations intéressés au développement et la promotion de «social business».
Cette association dont le siège est situé à Monaco, 3, avenue de la Costa, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
- accroître la visibilité et la sensibilisation du public au concept de «social business»,
- accompagner la création et le développement, à Monaco et en dehors, de projets répondant aux critères de «social business»,
- organiser des conférences et des sessions de sensibilisation autour du concept de «social business»,
- créer et développer un réseau d’individus et d’organisations intéressés au développement et la promotion de «social business».