icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2009-505 du 13 octobre 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

  • No. Journal 7934
  • Date of publication 16/10/2009
  • Quality 97.86%
  • Page no. 4806
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.848 du 11 janvier 1999 portant nomination d’une Sténodactylographe au Service des Travaux Publics ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-581 du 10 octobre 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Candice CALVAT, épouse MONTESANO, en date du 24 juillet 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Candice CALVAT, épouse MONTESANO, Sténodactylographe au Service des Travaux Publics, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 20 octobre 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize octobre deux mille neuf.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14