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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.246 du 30 juin 2009 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur Principal au Secrétariat Général du Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 2.247 du 30 juin 2009 portant nomination et titularisation d’un Gestionnaire de vidéo-surveillance à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.248 du 30 juin 2009 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 2.325 du 3 août 2009 portant nomination d’un Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 2.381 du 28 septembre 2009 rendant exécutoire le Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’Environnement
- Ordonnance Souveraine n° 2.385 du 29 septembre 2009 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe au Service des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 2.386 du 29 septembre 2009 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 2.387 du 29 septembre 2009 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 2.408 du 14 octobre 2009 portant nomination d’un Vice-consul Honoraire de la Principauté à Chicago (Etats-Unis d’Amérique)
- Ordonnance Souveraine n° 2.409 du 15 octobre 2009 portant nomination du Secrétaire Général de la Commission Supérieure des Comptes
- Ordonnance Souveraine n° 2.410 du 15 octobre 2009 mettant fin au détachement en Principauté d’un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 2.411 du 15 octobre 2009 acceptant la démission d’un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 2.412 du 15 octobre 2009 portant nomination d’un Adjoint au Directeur de l’Expansion Economique
- Ordonnance Souveraine n° 2.413 du 15 octobre 2009 nommant les membres du Tribunal du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 2.414 du 19 octobre 2009 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 2.415 du 19 octobre 2009 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2009-509 du 15 octobre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 85-533 du 28 août 1985 portant autorisation d’installation d’une école privée de langues
- Arrêté Ministériel n° 2009-530 du 16 octobre 2009 autorisant Monaco Telecom à poser un câble sous-marin de télécommunications Europe/Inde
- Arrêté Ministériel n° 2009-531 du 16 octobre 2009 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sirius Group S.A.M.», au capital de 300.000 euros
- Arrêté Ministériel n° 2009-536 du 19 octobre 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Avis et Communiqués
- Modification de l’heure légale - Année 2009
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Avis de recrutement n° 2009-147 de deux Agents d’entretien au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2009-148 d’un Manœuvre au Service de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2009-149 d’un Agent de Service à la Direction des Affaires Culturelles
- Avis de recrutement n° 2009-150 d’un Gardien-Agent de Sécurité à la Direction des Affaires Culturelles
- Avis de recrutement n° 2009-151 d’un Commis-archiviste au Secrétariat du Département des Finances et de l’Economie
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Appel d’offres ouvert pour la réalisation de prestations pharmaceutiques pour la résidence A Qietüdine, établissement géré par le Centre Hospitalier Princesse Grace
- Appel d’offres ouvert pour la coordination, le conseil technique et artistique, et la surveillance du concours international de feux d’artifice pyromélodiques 2010 de Monte-Carlo
- Avis relatif à la révision de la liste électorale
- Avis relatif au renouvellement des concessions trentenaires au cimetière
- Avis de vacance d’emploi n° 2009-098 d’un poste de Technicien en micro-informatique au Service Bureautique-Informatique
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- RESILIATION DE BAIL COMMERCIAL - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- DEMISSION D’UN CO-GERANT - MODIFICATION AUX STATUTS Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo S A.R.L. “JETSTREAM”
- CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Augmentation de capital - Modification des statuts «AVINCO S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- MODIFICATION AUX STATUTS - “ES.KO S.A.M. MONACO” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - “ES.KO S.A.M. MONACO” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “EUREST MONACO” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - “MECAPLAST” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “SAM PUBLICIS EVENTS MONACO” (Nouvelle Dénomination : PublicisLive Monaco) (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT (MONACO)” en abrégé “SGAM MONACO” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL JLA LEADERSHIP
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. “MC FINE ARTS”
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion PCM AVOCATS Pasquier-Ciulla & Marquet Associés 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ART’COM MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. “EASY FOOD”
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL GALAXY DIGISAT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MEDIA PARTNER
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL MONACO ENERGY HABITAT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL O DUPLEX
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL SUPER SEPT
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SCS DESAEDELEER & CIE Société en Commandite Simple au capital de 1.350.000 euros Siège social : 29, rue du Portier - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - MONACO PORT SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 25, boulevard Albert 1er - Monaco
- CESSION DE DROITS SOCIAUX - ET MODIFICATIONS AUX STATUTS «BATMON» Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 5, rue Plati - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - VOS.TECS INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 Euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - SARL M & D ADVERTISING Société à Responsabilité Limitée au capital social de 15.000 euros Siège social : 27 C, boulevard de Belgique - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL LMT CONSEIL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, avenue des Papalins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL UNIQUE CONCEPT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.C.S. «YAMAMOTO & Cie » Société en commandite simple au capital de 16.000 euros Siège social : «Le Buckingham Palace» 11, avenue Saint-Michel - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - COMPAGNIE DES CONGRES Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- SAHARA PETROLEUM S.A.M. - DISSOLUTION ANTICIPEE
- AVIS DE CONVOCATION - AGENCE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE QUENIN en abrégé ACI QUENIN Société en liquidation au capital de 608.000 euros Siège de liquidation : 6, boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. ARTS ET COULEURS Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 5, avenue Saint Michel - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, quai Albert 1er - Monaco
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007