Augmentation de capital - Modification des statuts «AVINCO S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
1) Aux termes d’une délibération prise à Monaco, au siège social, «Les Oliviers», 11/13, boulevard du Jardin Exotique, le 24 avril 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «AVINCO S.A.M», réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé, sous réserve de l’obtention des autorisations d’usage, d’augmenter le capital social pour le porter de la somme de 150.000 € à celle de 1.350.000 € et de modifier l’article 5 des statuts.
2) Le procès verbal de ladite assemblée a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 27 mai 2009.
3) Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel du 24 juillet 2009, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 9 octobre 2009.
4) La déclaration de souscription et de versement d’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, le 9 octobre 2009.
5) L’assemblée générale extraordinaire du 9 octobre 2009, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital et la modification de l’article 5 des statuts, désormais libellé comme suit :
«Article 5 (nouveau) :
Le capital social est fixé à la somme d’UN MILLION TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS (1.350.000 Euros) divisé en TREIZE MILLE CINQ CENTS (13.500) actions de CENTS EUROS (100 Euros) chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription».
6) Les expéditions des actes précités des 27 mai 2009 et 9 octobre 2009 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 23 octobre 2009.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
2) Le procès verbal de ladite assemblée a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 27 mai 2009.
3) Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel du 24 juillet 2009, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 9 octobre 2009.
4) La déclaration de souscription et de versement d’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, le 9 octobre 2009.
5) L’assemblée générale extraordinaire du 9 octobre 2009, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital et la modification de l’article 5 des statuts, désormais libellé comme suit :
«Article 5 (nouveau) :
Le capital social est fixé à la somme d’UN MILLION TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS (1.350.000 Euros) divisé en TREIZE MILLE CINQ CENTS (13.500) actions de CENTS EUROS (100 Euros) chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription».
6) Les expéditions des actes précités des 27 mai 2009 et 9 octobre 2009 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 23 octobre 2009.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.