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Arrêté Ministériel n° 2009-531 du 16 octobre 2009 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sirius Group S.A.M.», au capital de 300.000 euros

  • No. Journal 7935
  • Date of publication 23/10/2009
  • Quality 96.88%
  • Page no. 4846
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-336 du 25 juin 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sirius Group S.A.M.» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation, susvisée ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l’autorisation et l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sirius Group S.A.M.» telles qu’elles résultent de l’arrêté ministériel n° 2009-336 du 25 juin 2009.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize octobre deux mille neuf.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
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Version 2018.11.07.14