Ordonnance Souveraine n° 2.386 du 29 septembre 2009 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.189 du 19 septembre 1997 portant nomination d’un Assistant de Direction au Centre Hospitalier Princesse Grace, Responsable administratif à la Résidence du Cap Fleuri ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Nicole Courbin, épouse Segui, Assistant de Direction au Centre Hospitalier Princesse Grace, Responsable administratif à la Résidence du Cap Fleuri, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 26 octobre 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf septembre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.