MODIFICATION AUX STATUTS - “SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT (MONACO)” en abrégé “SGAM MONACO” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2009, les actionnaires de la “SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT (MONACO)”, en abrégé “SGAM MONACO”, ayant son siège 13-15, boulevard des Moulins avec entrée 10, avenue Saint Charles à Monte-Carlo, ont décidé de modifier les articles 3 (objet social) et 11 (action de garantie) qui devient :
“Art. 3.
La société a pour objet :
- la gestion de fonds communs de placement ou d’autres organismes de placement collectif de droit monégasque ;
- le conseil et l’assistance dans la gestion de fonds communs de placement ou d’autres organismes de placement collectif de droit monégasque.
Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement à l’objet social”.
“Art. 11
Les administrateurs doivent être propriétaires chacun d’au moins une action pendant toute la durée de leurs fonctions”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 17 septembre 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 13 octobre 2009.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 21 octobre 2009.
Monaco, le 23 octobre 2009.
Signé : H. REY.
“Art. 3.
La société a pour objet :
- la gestion de fonds communs de placement ou d’autres organismes de placement collectif de droit monégasque ;
- le conseil et l’assistance dans la gestion de fonds communs de placement ou d’autres organismes de placement collectif de droit monégasque.
Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement à l’objet social”.
“Art. 11
Les administrateurs doivent être propriétaires chacun d’au moins une action pendant toute la durée de leurs fonctions”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 17 septembre 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 13 octobre 2009.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 21 octobre 2009.
Monaco, le 23 octobre 2009.
Signé : H. REY.