Ordonnance Souveraine n° 2.391 du 9 octobre 2009 portant nomination d’un Receveur des Finances Adjoint à la Trésorerie Générale des Finances

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.943 du 6 novembre 2008 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 septembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Franca CORSINI, Elève Fonctionnaire titulaire, est nommée en qualité de Receveur des Finances Adjoint à la Trésorerie Générale des Finances, à compter du 21 septembre 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf octobre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.