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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 28 du 10 mai 2005 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
- Ordonnance Souveraine n° 29 du 10 mai 2005 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction de l'Habitat.
- Ordonnance Souveraine n° 31 du 10 mai 2005 portant nomination et titularisation d'une Psychologue scolaire dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 60 du 13 mai 2005 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Sténodactylographe au Service de l'Aménagement Urbain.
- Ordonnance Souveraine n° 61 du 13 mai 2005 portant nomination et titularisation d'une Hôtesse Guichetière au Service des Titres de Circulation.
- Ordonnance Souveraine n° 93 du 14 juin 2005 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 94 du 14 juin 2005 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 107 du 23 juin 2005 modifiant l'ordonnance du 5 juin 1858 sur le port de décorations étrangères.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2005-301 du 21 juin 2005 portant majoration d'un Compte Spécial du Trésor.
- Arrêté Ministériel n° 2005-328 du 23 juin 2005 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée " MC CONSULTING MONACO "
- Arrêté Ministériel n° 2005-329 du 23 juin 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco à exploiter une officine de pharmacie interne et en nommant le pharmacien-gérant, modifié, et abrogeant les arrêtés ministériels d'application.
- Arrêté Ministériel n° 2005-330 du 23 juin 2005 autorisant un pharmacien-gérant à exercer dans une pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé.
- Arrêté Ministériel n° 2005-331 du 27 juin 2005 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "AUXIA"
- Arrêté Ministériel n° 2005-332 du 27 juin 2005 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " AUXIA ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-333 du 27 juin 2005 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée " MEDERIC ASSISTANCE ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-334 du 27 juin 2005 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " MEDERIC ASSISTANCE"
- Arrêté Ministériel n° 2005-335 du 27 juin 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois lieutenants - inspecteurs de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2005-336 du 27 juin 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de dix Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2005-337 du 27 juin 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) Social(e) de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2005-338 du 27 juin 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de bureau au Musée des Timbres et des Monnaies.
- Arrêté Ministériel n° 2005-339 du 27 juin 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux Administrateurs au Conseil National.
- Arrêté Ministériel n° 2005-340 du 28 juin 2005 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2005-038 du 20 juin 2005 portant nomination et titularisation d'un Chef comptable dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs).
- Arrêté Municipal n° 2005-039 du 20 juin 2005 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Attachée d'Administration dans les Services Communaux (Ecole Municipale d'Arts Plastiques).
- Arrêté Municipal n° 2005-040 du 21 juin 2005 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes dans le cimetière de Monaco
- Arrêté Municipal n° 2005-042 du 23 juin 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2005-043 du 23 juin 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2005-044 du 27 juin 2005 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Appel à candidature.
- Avis de recrutement n° 2005-90 d'un Egoutier au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2005-91 d'un Rédacteur Principal à la Division de Sécurité Sanitaire et Alimentaire de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Avis de recrutement n° 2005-92 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2005-93 d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Commission de Contrôle des informations Nominatives.
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.
- Avis concernant la reprise des concessions trentenaires non renouvelées au cimetière.
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-053 d'un poste d'Adjoint Technique au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-054 d'un poste d'Ouvrier d'entretien au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Donation de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- " S.A.M. PLAZA " - Société Anonyme Monégasque Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- " S.A.M. PLAZA " - Société Anonyme Monégasque Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Résiliation de droits locatifs - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " CENTRALE MONEGASQUE DE REFERENCEMENT ET D'ACHATS SPECIALISES " en abrégé " CEMORAS " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "CENTRALE MONEGASQUE DE REFERENCEMENT ET D'ACHATS SPECIALISES" en abrégé " CEMORAS " - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droits sociaux - Modification aux statuts Société en Commandite Simple "S.C.S. LAMBARDI, PARMENTELAS & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de gérance - Première Insertion
- Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion
- Constitution de Société en Commandite Simple
- Cession de droits sociaux - Modifications aux statuts " BELLONE & Cie " Société en Commandite Simple au capital de 220 000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Cession de droits sociaux - Modifications aux statuts " S.C.S. Trevor GABRIEL & Cie " - Monaco Villas Société en Commandite Simple au capital de 15 000 euros Siège social : 2, avenue Saint-Laurent - Monaco
- Cession de droits sociaux - Modifications aux statuts " S.C.S. HAZAN & Cie " - " STARGEMS " Société en Commandite Simple au capital de 15 000 euros Siège social 10, rue Princesse Florestine - Monaco
- Dissolution anticipée - S.C.S. MORELLI & CIE Société en Commandite Simple au capital de 76 225 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- Avis - S.A.M FORMAPLAS Société Anonyme Monégasque au capital de 510 000 euros Siège social : 2, boulevard Charles III - Monaco
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM BONHAMS S.A.M.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM ENTREPRISE MONEGASQUE DE REMORQUAGE ET DE RENFLOUAGE, en abrégé E.M.R.R.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM FIDUCIAIRE CFM
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM S.A. LANCASTER
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM MERCURE INTERNATIONAL OF MONACO
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM MONEL
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM FELIX POTIN MONACO
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM LES RAPIDES DU LITTORAL
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM MONACO SEATRADE S.A.M.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SYNERGIE INTERNATIONAL
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE SYNOPTIC INTERNATIONAL
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM TECHNI-PHARMA
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM TECHNINFO
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM TRANSOCEAN MARITIME AGENCIES
- " RACING WITH CLIVIO "
- BSI SAM International Private Banking Société Anonyme Monégasque au capital de 10 000 000 euros Siège social : 1, avenue Saint-Michel - Monaco Bilan au 31 décembre 2004
- CREDIT SUISSE (MONACO) Société Anonyme Monégasque au capital de 12 000 000 euros Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco Bilan au 31 décembre 2004
- KB Luxembourg Société Anonyme Monégasque au capital de 7 200 000 euros Siège social : 8, avenue de Grande-Bretagne - Monaco Bilan au 31 décembre 2004 Avant affectation des résultats
- " MARTIN MAUREL SELLA" Sonciété Anonyme Monégasque au capital de 9 000 000 euros Siège social : Villa du Pont, 3, boulevard Princesse Charlotte - Monaco Bilan au 31 décembre 2004
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990