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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • No. Journal 7710
  • Date of publication 01/07/2005
  • Quality 97.77%
  • Page no. 1266


Mlle V. A.A.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. O. B.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut d'assurance
M. X. B.
Neuf mois dont cinq avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive, non présentation de certificat d'immatriculation et non présentation d'attestation d'assurance
M. F. B.
Un an dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. A. B.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de présentation du permis de conduire et défaut de maîtrise
M. V. C.
Dix-huit mois dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vitesse excessive
M. Y. D.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. D. D.C.M.
Deux ans dont six mois avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
Mlle L. E.M.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise M. R. E. Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et non présentation du permis de conduire
M. P. H.
Deux ans dont un an avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. J.M. P.
Six mois dont un an avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et blessures involontaires
Mlle E. P.
Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. R. R.
Neuf mois dont trois avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et blessures involontaires
M. S. R.
Un mois pour excès de vitesse et refus d'obtempérer
M. R. R.
Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise (accident matériel avec dégâts au domaine public)
M. A. R.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Mlle E. S.
Dix-huit mois dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et délit de fuite après accident matériel de la circulation
M. J.F. S.
Six mois pour conduite d'un véhicule malgré une suspension de son permis de conduire
M. J.F. S.
Dix-huit mois dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. M. S.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. T. S.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. J.P. T.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. J. W.
Douze mois dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, refus de priorité et défaut de maîtrise
M. B. Z.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

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