Arrêté Ministériel n° 2005-301 du 21 juin 2005 portant majoration d'un Compte Spécial du Trésor.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu la loi n° 1.292 du 29 décembre 2004 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2005 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.908 du 21 avril 1972 sur les Comptes Spéciaux du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mai 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est procédé, au titre de l'exercice budgétaire 2005, à la majoration du Compte Spécial du Trésor 8431 " Travaux Grimaldi Forum ". Celui-ci est porté à 1.100.000 € en dépenses.
ART. 2.
La majoration de ce Compte Spécial du Trésor sera régularisée dans le cadre de la plus prochaine loi de Budget.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juin deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu la loi n° 1.292 du 29 décembre 2004 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2005 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.908 du 21 avril 1972 sur les Comptes Spéciaux du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mai 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est procédé, au titre de l'exercice budgétaire 2005, à la majoration du Compte Spécial du Trésor 8431 " Travaux Grimaldi Forum ". Celui-ci est porté à 1.100.000 € en dépenses.
ART. 2.
La majoration de ce Compte Spécial du Trésor sera régularisée dans le cadre de la plus prochaine loi de Budget.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juin deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.