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Ordonnance Souveraine n° 60 du 13 mai 2005 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Sténodactylographe au Service de l'Aménagement Urbain.

  • No. Journal 7710
  • Date of publication 01/07/2005
  • Quality 97.77%
  • Page no. 1252
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Taina ABEL est nommée dans l'emploi de Secrétaire Sténodactylographe au Service de l'Aménagement Urbain et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 6 mai 2005.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize mai deux mille cinq.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14