Ordonnance Souveraine n° 61 du 13 mai 2005 portant nomination et titularisation d'une Hôtesse Guichetière au Service des Titres de Circulation.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Marie Diana SOURMARIE, épouse FABRE, est nommée dans l'emploi d'Hôtesse Guichetière au Service des Titres de Circulation et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 10 mars 2005.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize mai deux mille cinq.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.