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Arrêté Municipal n° 2005-038 du 20 juin 2005 portant nomination et titularisation d'un Chef comptable dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs).

  • No. Journal 7710
  • Date of publication 01/07/2005
  • Quality 97.77%
  • Page no. 1261
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2004-086 du 18 novembre 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef comptable dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs),

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Jean-Luc MAGNANI est nommé et titularisé dans l'emploi de Chef comptable dépendant du Service d'Actions Sociales et de Loisirs, avec effet au 8 mars 2005.


ART. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 20 juin 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 20 juin 2005.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14