Arrêté Ministériel n° 2005-340 du 28 juin 2005 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.306 du 15 décembre 1999 portant nomination d'un attaché au Conseil Economique et Social;

Vu la requête de Mme Karine FALOPPA en date du 16 février 2005 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Karine DELEAGE, épouse FALOPPA, Attaché au Conseil Economique et Social, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 6 janvier 2006.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.