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Décisions Souveraines
Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 32 du 10 mai 2005 portant nomination et titularisation d'un Agent de Service dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 62 du 13 mai 2005 portant nomination et titularisation d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2005-341 du 1er juillet 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "S.A.M. MONACO ELECTRICITE SYSTEME " en abrégé " S.A.M. M.E.S. ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-342 du 1er juillet 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "ZARA MONACO ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-343 du 1er juillet 2005 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "ANSBACHER (MONACO) S.A.M. ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-344 du 1er juillet 2005 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "COSTAMAGNA INTERNATIONAL ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-345 du 1er juillet 2005 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "GROUPE ROLD S.A. ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-346 du 4 juillet 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2005-347 du 4 juillet 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la mise à double sens de la Route de la Piscine.
- Arrêté Ministériel n° 2005-348 du 4 juillet 2005 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2005-349 du 4 juillet 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Arrêté Ministériel n° 2005-350 du 4 juillet 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2005-277 du 7 juin 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examen, modifié, publié au Journal de Monaco du 10 juin 2005
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2005-94 d'un Pupitreur au Service Informatique du Ministère d'Etat.
- Avis de recrutement n° 2005-95 d'un Agent Technique au Musée d'Anthropologie Préhistorique.
- Avis de recrutement n° 2005-96 d'un Contrôleur du Travail à la Direction du Travail.
- Appel à candidatures pour l'implantation d'un écran vidéo dans la galerie Prince Pierre (reliant la Gare de Monaco à l'avenue Prince Pierre).
- Avènement de S.A.S. le Prince Albert II, mardi 12 juillet 2005 - Garde des médecins généralistes et des pharmacies
- Communiqué n° 2005-06 du 30 juin 2005 relatif au mardi 12 juillet 2005, jour de l'Avènement de S.A.S. le Prince Albert II, jour férié légal.
- Communiqué n° 2005-07 du 4 juillet 2005 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2005.
- Communiqué n° 2005-08 du 4 juillet 2005 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2005.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Donation de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Constitution de Société en Nom Collectif Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Vente de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modifications aux statuts " MONACO INTERNATIONAL MANAGEMENT SERVICES " - " M.I.M.S. " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticipée " S.A.M. SEAMASTER " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de gérance - Deuxième Insertion
- Renouvellement de gérance libre - Première Insertion
- Cession de droits sociaux - Modifications aux statuts S.C.S. GENETTI & CIE (anciennement SCS ZANASI & CIE) " ORION MARINE MONACO " Société en Commandite Simple au capital de 15 000 euros Siège social : Les Caravelles - 25, boulevard Albert Ier - Monaco
- Cession de parts et modifications aux statuts " SCS RAVERA DEAN RUTLEDGE & Cie " Société en Commandite Simple au capital de 75 000 euros Siège social : 13, bd Princesse Charlotte - Monaco
- Liquidation des biens de M. Michel PEYRET
- Liquidation des biens de M. Jean-Louis PEYRET
- Avis - MONACO TEXTILE SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 14, quai Antoine Ier - Monaco
- Avis de convocation - M.D.L. EXPLOITATIONS Société anonyme monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 7, avenue Président J.F. Kennedy - Monaco
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM AGEMO
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM AGENCE DE NAVIGATION MONEGASQUE en abrégé A.N.A.M.O.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM ART MONACO
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM ASTRON MARITIME S.A.M.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM CAPRA ET FILS
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM CREDIT MOBILIER DE MONACO
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM ETABLISSEMENTS DO-RO
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM EDITIONS LATINO AMERICAINES
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM FINGES S.A.M.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM INTERNATIONAL GLASS MANAGEMENT SAM
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM INTER OUTRE MER S.A.M
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM LE LOTUS
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM MONACO ASSET MANAGEMENT
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM MONACO INTERNATIONAL MANAGEMENT SERVICES en abrégé M.I.M.S.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE PATRICIA
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM PODIUM SAM
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM ROFAX
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SAMAG
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE MONEGASQUE D'ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERES en abrégé SAMEGI
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET DE COURTAGES, en abrégé S.E.P.A.C.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE GENERALE D'INGENIERIE en abrégé S.G.I.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE MONEGASQUE D'ASSAINISSEMENT
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE MONEGASQUE D'ETUDES ET DE TRAVAUX, en abrégé SMETRA
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE MONEGASQUE DU CAOUTCHOUC
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE MERIDIONALE DE CONTENTIEUX en abrégé SOMECO
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOTHEBY'S MONACO
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES en abrégé SOTRIM
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la S.A.M. TISAM INTERNATIONAL
- " RASSEMBLEMENT POUR MONACO " - Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
- " LES VOLUTES "
- FEMMES DU MONDE AU SERVICE DES FEMMES DE L'OMBRE
- CAIXA GERAL DE DEPOSITOS S.A. Succursale de Monaco 5, Avenue Princesse Alice - Monaco Bilan au 31 décembre 2005
- UBS (MONACO) S.A. Société Anonyme Monégasque Siège Social: 2, Avenue de Grande-Bretagne - Monaco Bilans au 31 décembre 2004
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990