Arrêté Ministériel n° 2005-347 du 4 juillet 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la mise à double sens de la Route de la Piscine.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juin 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

A compter du 18 juillet 2005 à 8 heures, un double sens de circulation est instauré sur la Route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le quai Antoine Ier et l'enracinement de l'appontement central.


ART. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre juillet deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.