Arrêté Ministériel n° 2005-345 du 1er juillet 2005 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "GROUPE ROLD S.A. ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " GROUPE ROLD S.A. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 mars 2005 ;

Vu l'ordonnance du 29 décembre 1932 sur les garages d'automobiles ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 1934 concernant les garages d'automobiles ;

Vu l'ordonnance du 29 décembre 1932 sur les entrepôts d'hydrocarbures liquides ;

Vu l'arrêté ministériel n° 55-031 du 8 février 1955 concernant l'établissement de dépôts liquides inflammables ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est autorisée la modification :

- de l'article 6 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 400.000 euros à celle de 800.000 euros ;

résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 30 mars 2005.


ART. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier juillet deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.