" RASSEMBLEMENT POUR MONACO " - Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les modalités d'application de ladite loi, le Secrétaire Général du Ministère d'Etat délivre récépissé de la déclaration déposée par l'association dénommée " RASSEMBLEMENT POUR MONACO ".
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, a pour objet :
"de rassembler tous les Monégasques qui partagent les objectifs politiques du mouvement et de promouvoir les principes fondamentaux, valeurs et engagements contenus dans la charte politique ".
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, a pour objet :
"de rassembler tous les Monégasques qui partagent les objectifs politiques du mouvement et de promouvoir les principes fondamentaux, valeurs et engagements contenus dans la charte politique ".