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" RASSEMBLEMENT POUR MONACO " - Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques

  • No. Journal 7711
  • Date of publication 08/07/2005
  • Quality 97.85%
  • Page no. 1363
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les modalités d'application de ladite loi, le Secrétaire Général du Ministère d'Etat délivre récépissé de la déclaration déposée par l'association dénommée " RASSEMBLEMENT POUR MONACO ".

Cette association, dont le siège est situé à Monaco, a pour objet :

"de rassembler tous les Monégasques qui partagent les objectifs politiques du mouvement et de promouvoir les principes fondamentaux, valeurs et engagements contenus dans la charte politique ".
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Version 2018.11.07.14