Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM MERCURE INTERNATIONAL OF MONACO
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée MERCURE INTERNATIONAL OF MONACO, immatriculée au répertoire du commerce et de l'industrie sous le numéro 86 S 2243, a procédé, suivant les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2005, à la modification de l'article 6 de ses statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ART. 6.
" Les actions sont obligatoirement nominatives.
Les titres d'actions sont extraits d'un livre à souches, revêtus d'un numéro d'ordre, frappés du timbre de la société et munis de la signature de deux administrateurs. L'une de ces deux signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe.
La cession des titres nominatifs a lieu par des déclarations de transfert et d'acceptation de transfert signées par les parties, les signatures devant être authentifiées par un officier public si la société le demande.
Les dividendes qui ne seraient pas réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité seront acquis à la société ".
ART. 6.
" Les actions sont obligatoirement nominatives.
Les titres d'actions sont extraits d'un livre à souches, revêtus d'un numéro d'ordre, frappés du timbre de la société et munis de la signature de deux administrateurs. L'une de ces deux signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe.
La cession des titres nominatifs a lieu par des déclarations de transfert et d'acceptation de transfert signées par les parties, les signatures devant être authentifiées par un officier public si la société le demande.
Les dividendes qui ne seraient pas réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité seront acquis à la société ".