Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM MONEL
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée MONEL, immatriculée au répertoire du commerce et de l'industrie sous le numéro 82 S 1928, a procédé, suivant les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2005, à la modification des articles 6 et 9 de ses statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ART. 6.
" Les actions sont obligatoirement nominatives.
La cession des actions sera assujettie à l'accord du Conseil d'Administration.
La cession des actions au profit des tiers sera assujettie à un droit de préemption au profit des associés auxquels il devra être communiqué par le cédant son intention de céder ainsi que les conditions de cette cession par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Après réception de cet avis, chaque associé aura un délai d'un mois pour indiquer s'il entend exercer son droit de préemption aux clauses et conditions indiquées.
Faute de réponse dans le délai d'un mois, les associés seront considérés comme renonçant à leur préemption et la cession pourra alors être faite librement par le cédant.
Si plusieurs actionnaires veulent user du droit de préemption, la vente est consentie proportionnellement aux actions dont ils sont propriétaires.
La même clause s'appliquera aux actions qui pourraient être dévolues aux héritiers à la suite du décès d'un des associés ".
ART. 9.
" Les dividendes de toute action nominative sont valablement payés au porteur du titre, s'il s'agit d'un titre nominatif non muni de coupon ou au porteur du coupon.
Tout dividende qui n'est pas réclamé dans les cinq ans de son exigibilité est prescrit au profit de la société ".
ART. 6.
" Les actions sont obligatoirement nominatives.
La cession des actions sera assujettie à l'accord du Conseil d'Administration.
La cession des actions au profit des tiers sera assujettie à un droit de préemption au profit des associés auxquels il devra être communiqué par le cédant son intention de céder ainsi que les conditions de cette cession par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Après réception de cet avis, chaque associé aura un délai d'un mois pour indiquer s'il entend exercer son droit de préemption aux clauses et conditions indiquées.
Faute de réponse dans le délai d'un mois, les associés seront considérés comme renonçant à leur préemption et la cession pourra alors être faite librement par le cédant.
Si plusieurs actionnaires veulent user du droit de préemption, la vente est consentie proportionnellement aux actions dont ils sont propriétaires.
La même clause s'appliquera aux actions qui pourraient être dévolues aux héritiers à la suite du décès d'un des associés ".
ART. 9.
" Les dividendes de toute action nominative sont valablement payés au porteur du titre, s'il s'agit d'un titre nominatif non muni de coupon ou au porteur du coupon.
Tout dividende qui n'est pas réclamé dans les cinq ans de son exigibilité est prescrit au profit de la société ".