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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.413 du 1er juillet 2002 portant nomination d'un Premier Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Office des Nations Unies à Genève.
- Ordonnance Souveraine n° 15.414 du 1er juillet 2002 portant nomination d'un Premier Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Office des Nations Unies à Genève.
- Ordonnance Souveraine n° 15.415 du 8 juillet 2002 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo.
- Ordonnance Souveraine n° 15.416 du 8 juillet 2002 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo.
- Ordonnance Souveraine n° 15.417 du 8 juillet 2002 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
- Ordonnance Souveraine n° 15.418 du 8 juillet 2002 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Nucléaire).
- Ordonnance Souveraine n° 15.419 du 8 juillet 2002 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département de Médecine Interne).
- Ordonnance Souveraine n° 15.420 du 8 juillet 2002 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie).
- Ordonnance Souveraine n° 15.421 du 8 juillet 2002 portant nomination d'un Inspecteur de police divisionnaire, Chef de la Division de l'Administration et de la Formation.
- Ordonnance Souveraine n° 15.422 du 8 juillet 2002 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 15.423 du 8 juillet 2002 portant nomination d'un Inspecteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 15.425 du 8 juillet 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent de police.
- Ordonnance Souveraine n° 15.426 du 8 juillet 2002 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 15.427 du 8 juillet 2002 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 15.428 du 8 juillet 2002 portant promotion au grade de Commandeur dans l'Ordre de Saint-Charles.
- Ordonnance Souveraine n° 15.429 du 9 juillet 2002 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension du port de la Condamine.
- Ordonnance Souveraine n° 15.430 du 9 juillet 2002 portant renouvellement dans les fonctions de Juge d'Instruction.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2002-408 du 4 juillet 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace".
- Arrêté Ministériel n° 2002-409 du 4 juillet 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "AGEMAR S.A.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-410 du 4 juillet 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "B.N.L. SERVICES S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-411 du 4 juillet 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONTE-CARLO ANTIQUITES".
- Arrêté Ministériel n° 2002-412 du 8 juillet 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD".
- Arrêté Ministériel n° 2002-413 du 8 juillet 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE".
- Arrêté Ministériel n° 2002-414 du 8 juillet 2002 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
- Arrêté Ministériel n° 2002-415 du 8 juillet 2002 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2002-416 du 8 juillet 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2002-417 du 8 juillet 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2002-418 du 9 juillet 2002 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2002-419 du 9 juillet 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "University Friendship Association".
- Arrêté Ministériel n° 2002-420 du 9 juillet 2002 instituant deux zones maritimes de travaux d'accès interdit au public.
- Arrêt Ministériel n° 2002-421 du 9 juillet 2002 instituant une zone de travaux d'accès interdit au public dans le port de la Condamine.
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2002-82 d'un chef de section à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
- Avis de recrutement n° 2002-83 d'un menuisier au Service des Bâtiments Domaniaux.
- Avis de recrutement n° 2002-85 d'un égoutier au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2002-86 d'une secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Avis de recrutement n° 2002-87 d'un moniteur-surveillant de la Salle de Musculation du stade Louis II.
- Mise en vente d'une nouvelle valeur commémorative.
- Acceptation d'un legs.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un chef de service des unités de moyen de long séjours.
- Avis de recrutement d'une sténodactylographe.
- Avis de vacance n° 2002-59 d'un poste d'auxiliaire de vie au Service d'Actions Sociales et de loisirs.
- Avis de vacance n° 2002-60 d'un poste d'aide au foyer au Service d'Actions Sociales et de loisirs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL Extrait
- Modification aux statuts - "DORIC" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession d'Officine de Pharmacie - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "GARBARINO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Apport - Deuxième Insertion - "AS MONACO FOOTBALL CLUB S.A." en abrégé "AS MONACO FC S.A." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de Droits Locatifs - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation Amiable de Gérance Libre - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "INTERNATIONAL PACKAGING SERVICES - IPS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "COMPAGNIE MARITIME METROPOLITAINE S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "SOCIETE IMMOBILIERE CHARLOTTE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "PHARMAC" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "BAR RESTAURANT RAMPOLDI" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - "PASTOR FRERES" Nouvelle dénomination "S.A.M. GROUPE PASTOR" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution Anticipée - "FANTASIO" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux statuts - Société en commandite simple - "S.C.S ELENA, GUILLET & Cie" enseigne "MONTE-CARLO SYSTEMS" au capital social de 38.100 Euros Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Monaco
- Modifications aux statuts - "S.C.S. ZAMBONI & Cie" - Société en Commandite Simple au capital de 30.490 Euros Siège social : 24, avenue de l'Annonciade - Monaco
- Dissolution Anticipée - "S.C.S. DOUILLARD & Cie" - "EGERIES" Société en Commandite Simple au capital de 20.000 Euros Siège social : 1, rue Louis Notari - Monaco
- Avis - "CREDIT FONCIER DE MONACO" Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- "MEDIATOR"
- "STUDIO PHEBE'S"
- "ASSOCIATION MONEGASQUE DE COMPLIANCE OFFICERS" "A.M.C.O."
- "EFG EUROFINANCIERE D'INVESTISSEMENTS" Société Anonyme Monégasque au capital de 16.000.000 Euros Siège social : Villa Les Aigles - 15, avenue d'Ostende - Monte-Carlo (Pté)
- EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES