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Ordonnance Souveraine n° 15.415 du 8 juillet 2002 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo.

  • No. Journal 7555
  • Date of publication 12/07/2002
  • Quality 100%
  • Page no. 1124

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;

Vu Notre ordonnance n° 13.994 du 18 mai 1999 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo ;

Vu l'arrêté ministériel n° 70-288 du 30 juillet 1970 autorisant l'association dénommée "Orchestre National de l'Opéra de Monte-Carlo" ;

Vu l'arrêté ministériel n° 91-540 du 4 octobre 1991 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-188 du 15 avril 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo, placé sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Fille Bien-Aimée, est, pour une durée de trois années, composé comme suit :

MM.

Philippe DESLANDES, Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur, Vice-Président,

Rainier ROCCHI, Secrétaire Général,

Yvon BERTRAND, Trésorier,

Bernard LEES,

René-Georges PANIZZI,

Antoine BATTAINI,

Tibor KATONA,

Alain MICHEL,

Philippe MARTEL,

Jean-Charles CURAU,

Gilles CANTAGREL,

Charles CHAYNES,

Jean-Albert CARTIER.


Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit juillet deux mille deux.
 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

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