Arrêté Ministériel n° 2002-415 du 8 juillet 2002 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 7555
Date of publication 12/07/2002
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Page no. 1136

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.629 du 6 juin 1986 portant nomination d'un Agent de la police à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-321 du 7 juin 2001 maintenant, sur sa demande, un Agent de police en position de disponibilité ;

Vu la requête de M. C. Bancal en date du 4 mai 2002 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 2002 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Christophe BANCAL, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 juin 2003.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit juillet deux mille deux.