Ordonnance Souveraine n° 15.423 du 8 juillet 2002 portant nomination d'un Inspecteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 7.778 du 9 août 1983 portant nomination d'un Commis-comptable au Service des Prestations Médicales de l'Etat ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Christine BOIN, Commis-comptable au Service des Prestations Médicales de l'Etat, est nommée Inspecteur au sein du même Service, à compter du 2 juillet 2002.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit juillet deux mille deux.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.