Modification aux Statuts - "PASTOR FRERES" Nouvelle dénomination "S.A.M. GROUPE PASTOR" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 16 avril 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "PASTOR FRERES", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De modifier la dénomination sociale de la société en remplaçant "PASTOR FRERES" par "S.A.M. GROUPE PASTOR" ;
b) En conséquence de modifier l'article 1er des statuts (dénomination sociale) qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 1er"
"Entre les propriétaires des actions ci-après créées et celles qui pourront l'être par la suite, la société anonyme monégasque, régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts, prend la dénomination de : "S.A.M. GROUPE PASTOR".
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 16 avril 2002, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 juin 2002, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.553 du vendredi 28 juin 2002.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 16 avril 2002 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 20 juin 2002, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 2 juillet 2002.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité, du 2 juillet 2002, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 8 juillet 2002.
Monaco, le 12 juillet 2002.
Signé : H. REY.
a) De modifier la dénomination sociale de la société en remplaçant "PASTOR FRERES" par "S.A.M. GROUPE PASTOR" ;
b) En conséquence de modifier l'article 1er des statuts (dénomination sociale) qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 1er"
"Entre les propriétaires des actions ci-après créées et celles qui pourront l'être par la suite, la société anonyme monégasque, régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts, prend la dénomination de : "S.A.M. GROUPE PASTOR".
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 16 avril 2002, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 juin 2002, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.553 du vendredi 28 juin 2002.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 16 avril 2002 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 20 juin 2002, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 2 juillet 2002.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité, du 2 juillet 2002, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 8 juillet 2002.
Monaco, le 12 juillet 2002.
Signé : H. REY.